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Packageans.fr.mos
Resource TypeStructureDefinition
IdStructureDefinition-QualificationPAC.json
FHIR VersionR4
Sourcehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/0.1.0-ballot/StructureDefinition-QualificationPAC.html
URLhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC
Version0.1.0-ballot
Statusdraft
Date2026-04-20T15:08:52+00:00
NameQualificationPAC
TitleQualificationPAC
Realmfr
DescriptionLa qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC
Kindlogical

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StructureDefinition
ans.fr.mos#0.1.0-ballotSavoirFaireSavoirFaire
ValueSet
ans.fr.mos#0.1.0-ballotqualificationPAC-vsQualificationpacVs

Narrative

Note: links and images are rebased to the (stated) source

Narratif généré : DéfinitionStructure QualificationPAC

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintesdoco
.. QualificationPAC 0..*SavoirFaireLa qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.

Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, ExerciceProfessionnel
... qualificationPAC 0..1CodingQualification de praticien adjoint contractuel.
Binding: QualificationpacVs (preferred)

doco Documentation pour ce format

Source1

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