FHIR IG analytics| Package | ans.fr.mos |
| Resource Type | StructureDefinition |
| Id | StructureDefinition-QualificationPAC.json |
| FHIR Version | R4 |
| Source | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/0.1.0-ballot/StructureDefinition-QualificationPAC.html |
| URL | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC |
| Version | 0.1.0-ballot |
| Status | draft |
| Date | 2026-04-20T15:08:52+00:00 |
| Name | QualificationPAC |
| Title | QualificationPAC |
| Realm | fr |
| Description | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC |
| Kind | logical |
No resources found
| StructureDefinition | ||
| ans.fr.mos#0.1.0-ballot | SavoirFaire | SavoirFaire |
| ValueSet | ||
| ans.fr.mos#0.1.0-ballot | qualificationPAC-vs | QualificationpacVs |
Note: links and images are rebased to the (stated) source
Narratif généré : DéfinitionStructure QualificationPAC
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes |
|---|---|---|---|---|
![]() | 0..* | SavoirFaire | La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, ExerciceProfessionnel | |
![]() ![]() | 0..1 | Coding | Qualification de praticien adjoint contractuel. Binding: QualificationpacVs (preferred) | |
{
"resourceType": "StructureDefinition",
"id": "QualificationPAC",
"text": {
"status": "extensions",
"div": "<!-- snip (see above) -->"
},
"url": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC",
"version": "0.1.0-ballot",
"name": "QualificationPAC",
"title": "QualificationPAC",
"status": "draft",
"date": "2026-04-20T15:08:52+00:00",
"publisher": "Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris",
"contact": [
{
"name": "Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris",
"telecom": [
{
"system": "url",
"value": "https://esante.gouv.fr"
}
]
}
],
"description": "La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.",
"jurisdiction": [
{
"coding": [
{
"system": "urn:iso:std:iso:3166",
"code": "FR",
"display": "France (la)"
}
]
}
],
"fhirVersion": "4.0.1",
"kind": "logical",
"abstract": false,
"type": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/QualificationPAC",
"baseDefinition": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/SavoirFaire",
"derivation": "specialization",
"snapshot": {
"extension": [
{
"url": "http://hl7.org/fhir/tools/StructureDefinition/snapshot-base-version",
"valueString": "0.1.0-ballot"
}
],
"element": [
{
"id": "QualificationPAC",
"path": "QualificationPAC",
"short": "La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.",
"definition": "La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.",
"min": 0,
"max": "*",
"base": {
"path": "Base",
"min": 0,
"max": "*"
},
"isModifier": false
},
{
"id": "QualificationPAC.typeSavoirFaire",
"path": "QualificationPAC.typeSavoirFaire",
"short": "Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.",
"definition": "Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:** une spécialité ordinale (S);** une compétence (C);** etc.",
"min": 0,
"max": "1",
"base": {
"path": "SavoirFaire.typeSavoirFaire",
"min": 0,
"max": "1"
},
"type": [
{
"code": "Coding"
}
],
"binding": {
"strength": "preferred",
"valueSet": "https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R04-TypeSavoirFaire/FHIR/TRE-R04-TypeSavoirFaire?vs"
}
},
{
"id": "QualificationPAC.dateReconnaissance",
"path": "QualificationPAC.dateReconnaissance",
"short": "Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.",
"definition": "Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.",
"min": 0,
"max": "1",
"base": {
"path": "SavoirFaire.dateReconnaissance",
"min": 0,
"max": "1"
},
"type": [
{
"code": "date"
}
]
},
{
"id": "QualificationPAC.dateAbandon",
"path": "QualificationPAC.dateAbandon",
"short": "Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.",
"definition": "Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.",
"min": 0,
"max": "1",
"base": {
"path": "SavoirFaire.dateAbandon",
"min": 0,
"max": "1"
},
"type": [
{
"code": "date"
}
]
},
{
"id": "QualificationPAC.ExerciceProfessionnel",
"path": "QualificationPAC.ExerciceProfessionnel",
"short": "Lien vers la classe ExerciceProfessionnel",
"definition": "Lien vers la classe ExerciceProfessionnel",
"min": 1,
"max": "1",
"base": {
"path": "SavoirFaire.ExerciceProfessionnel",
"min": 1,
"max": "1"
},
"type": [
{
"code": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ExerciceProfessionnel"
}
]
},
{
"id": "QualificationPAC.qualificationPAC",
"path": "QualificationPAC.qualificationPAC",
"short": "Qualification de praticien adjoint contractuel.",
"definition": "Qualification de praticien adjoint contractuel.",
"min": 0,
"max": "1",
"base": {
"path": "QualificationPAC.qualificationPAC",
"min": 0,
"max": "1"
},
"type": [
{
"code": "Coding"
}
],
"binding": {
"strength": "preferred",
"valueSet": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs"
}
}
]
},
"differential": {
"element": [
{
"id": "QualificationPAC",
"path": "QualificationPAC",
"short": "La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.",
"definition": "La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe."
},
{
"id": "QualificationPAC.qualificationPAC",
"path": "QualificationPAC.qualificationPAC",
"short": "Qualification de praticien adjoint contractuel.",
"definition": "Qualification de praticien adjoint contractuel.",
"min": 0,
"max": "1",
"type": [
{
"code": "Coding"
}
],
"binding": {
"strength": "preferred",
"valueSet": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/ValueSet/qualificationPAC-vs"
}
}
]
}
}