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Packageans.fr.mos
Resource TypeStructureDefinition
IdStructureDefinition-Lieu.json
FHIR VersionR4
Sourcehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/0.1.0-ballot/StructureDefinition-Lieu.html
URLhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Lieu
Version0.1.0-ballot
Statusdraft
Date2026-04-20T15:08:52+00:00
NameLieu
TitleLieu
Realmfr
DescriptionInformations relatives à une portion déterminée de l'espace, fixe ou mobile du point de vue de son affectation ou de ce qui s'y passe.Cas particulier de l'entité géographique : plusieurs lieux peuvent être associés à une même EG, ils peuvent décrire, à la fois, son addresse et des lieux spécifiques à l'EG.
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/Lieu
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Resources that use this resource

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StructureDefinition
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Narrative

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Narratif généré : DéfinitionStructure Lieu

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintesdoco
.. Lieu 0..*BaseInformations relatives à une portion déterminée de l'espace, fixe ou mobile du point de vue de son affectation ou de ce qui s'y passe.Cas particulier de l'entité géographique : plusieurs lieux peuvent être associés à une même EG, ils peuvent décrire, à la fois, son addresse et des lieux spécifiques à l'EG.
... identifiant 0..*IdentifierIdentifiant(s) métier du lieu.
... nom 0..1stringNom, exprimé sous la forme de texte, du lieu.
... description 0..1stringDescription textuelle du lieu, indiquant comment l'atteindre.
... typeLieu 0..1CodingInformation catégorisant physiquement le lieu, par exemple un bâtiment, un véhicule, une chambre, une route, etc.
... fonctionLieu 0..1CodingFonction à laquelle le lieu est dédié. Par exemple, le lieu d'implantation d'une entité géographique ou la salle de prélévements dans un service.
... statut 0..1CodingLe statut indique si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement.Quelques exemples de codes :** FD : Fermé définitivement;** FT : Fermé temporairement;** OP : Opérationnel.
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R203-StatutLieu/FHIR/TRE-R203-StatutLieu?vs (preferred)
... accessibiliteLieu 0..1CodingInformation précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.).Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr):Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.Règles d'accessibilité:Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :** les cheminements extérieurs,** le stationnement des véhicules,** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,** les portes, les sas intérieurs et les sorties,** les revêtements des sols et des parois,** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).
Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R202-AccessibiliteLieu/FHIR/TRE-R202-AccessibiliteLieu?vs (preferred)
... communeCOG 0..1CodingCode officiel géographique (COG) de la commune dans laquelle le lieu est situé.
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... adresse 0..1AdresseAdresse géopostale du lieu.
... coordonneeGeographique 0..1CoordonneeGeographiqueCoordonnées géographiques du lieu.
... telecommunication 0..*TelecommunicationAdresse(s) de télécommunication du lieu (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
... EntiteGeographique 0..*EntiteGeographiqueLien vers la classe EntiteGeographique
... LieuRealisationOffre 1..1LieuRealisationOffreLien vers la classe LieuRealisationOffre
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... RendezVous 0..*RendezVousLien vers la classe RendezVous

doco Documentation pour ce format

Source1

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        "definition": "Informations relatives à une portion déterminée de l'espace, fixe ou mobile du point de vue de son affectation ou de ce qui s'y passe.Cas particulier de l'entité géographique : plusieurs lieux peuvent être associés à une même EG, ils peuvent décrire, à la fois, son addresse et des lieux spécifiques à l'EG."
      },
      {
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        "short": "Identifiant(s) métier du lieu.",
        "definition": "Identifiant(s) métier du lieu.",
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        "short": "Nom, exprimé sous la forme de texte, du lieu.",
        "definition": "Nom, exprimé sous la forme de texte, du lieu.",
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        "definition": "Description textuelle du lieu, indiquant comment l'atteindre.",
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        "short": "Information catégorisant physiquement le lieu, par exemple un bâtiment, un véhicule, une chambre, une route, etc.",
        "definition": "Information catégorisant physiquement le lieu, par exemple un bâtiment, un véhicule, une chambre, une route, etc.",
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        "definition": "Fonction à laquelle le lieu est dédié. Par exemple, le lieu d'implantation d'une entité géographique ou la salle de prélévements dans un service.",
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        "short": "Le statut indique si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement.Quelques exemples de codes :** FD : Fermé définitivement;** FT : Fermé temporairement;** OP : Opérationnel.",
        "definition": "Le statut indique si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement.Quelques exemples de codes :** FD : Fermé définitivement;** FT : Fermé temporairement;** OP : Opérationnel.",
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        "short": "Information précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.).Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr):Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.Règles d'accessibilité:Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :** les cheminements extérieurs,** le stationnement des véhicules,** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,** les portes, les sas intérieurs et les sorties,** les revêtements des sols et des parois,** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).",
        "definition": "Information précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.).Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr):Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.Règles d'accessibilité:Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :** les cheminements extérieurs,** le stationnement des véhicules,** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments,** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments,** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,** les portes, les sas intérieurs et les sorties,** les revêtements des sols et des parois,** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).",
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