FHIR IG analytics| Package | ans.fr.mos |
| Resource Type | StructureDefinition |
| Id | StructureDefinition-FonctionQualifiee.json |
| FHIR Version | R4 |
| Source | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/0.1.0-ballot/StructureDefinition-FonctionQualifiee.html |
| URL | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/FonctionQualifiee |
| Version | 0.1.0-ballot |
| Status | draft |
| Date | 2026-04-20T15:08:52+00:00 |
| Name | FonctionQualifiee |
| Title | FonctionQualifiee |
| Realm | fr |
| Description | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. |
| Type | https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/FonctionQualifiee |
| Kind | logical |
No resources found
| StructureDefinition | ||
| ans.fr.mos#0.1.0-ballot | SavoirFaire | SavoirFaire |
| ValueSet | ||
| ans.fr.mos#0.1.0-ballot | fonctionQualifiee-vs | FonctionqualifieeVs |
Note: links and images are rebased to the (stated) source
Narratif généré : DéfinitionStructure FonctionQualifiee
| Nom | Drapeaux | Card. | Type | Description et contraintes |
|---|---|---|---|---|
  FonctionQualifiee | 0..* | SavoirFaire | Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe. Éléments définis dans les ancêtres :typeSavoirFaire, dateReconnaissance, dateAbandon, ExerciceProfessionnel | |
  fonctionQualifiee | 0..1 | Coding | Fonction qualifiée. Binding: FonctionqualifieeVs (preferred) | |
| Documentation pour ce format | ||||
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