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Narratif généré : DéfinitionStructure DivisionTerritoriale

Nom	Drapeaux	Card.	Type	Description et contraintes
DivisionTerritoriale		0..*	Base	Une division territoriale est un territoire.Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial.Autres zonages:Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc.Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
type		0..1	Coding	Type de division territoriale.Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France)** Département (France)** Région (France)** Territoire de santé (France)** Pays Binding: https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R201-TypeDivisionTerritoriale/FHIR/TRE-R201-TypeDivisionTerritoriale?vs (preferred)
code		0..1	Coding	Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale.Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple:** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R13-CommuneOM;** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-G09-DepartementOM;** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R30-RegionOM;** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique));** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature CodeSystem-TRE-R20-Pays. Binding: CodeVs (preferred)
Documentation pour ce format

Source1

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