FHIR © HL7.org  |  FHIRsmith 4.0.1  |  Server Home  |  XIG Home  |  XIG Stats  | 

FHIR IG analytics

Packageans.fr.mos
Resource TypeStructureDefinition
IdStructureDefinition-ArretTravail.json
FHIR VersionR4
Sourcehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/0.1.0-ballot/StructureDefinition-ArretTravail.html
URLhttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ArretTravail
Version0.1.0-ballot
Statusdraft
Date2026-04-20T15:08:52+00:00
NameArretTravail
TitleArretTravail
Realmfr
DescriptionSelon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.
Typehttps://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ArretTravail
Kindlogical

Resources that use this resource

StructureDefinition
ans.fr.mos#0.1.0-ballotVieProfessionnelleVieProfessionnelle

Resources that this resource uses

StructureDefinition
ans.fr.mos#0.1.0-ballotVieProfessionnelleVieProfessionnelle

Narrative

Note: links and images are rebased to the (stated) source

Narratif généré : DéfinitionStructure ArretTravail

NomDrapeauxCard.TypeDescription et contraintesdoco
.. ArretTravail 0..*BaseSelon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.
... dateDebutArret 0..1dateDate de début de l'arrêt de travail.
... motifArret 0..1CodingMotif de l'arrêt de travail. Nomenclature soumise prochainement par la CNSA.
... rencontreServiceSocial 0..1booleanIndique que la personne prise en charge a rencontré le professionnel du service social de sa caisse de retraite.
... dateRencontreServiceSocial 0..1dateDate de rencontre de la personne prise en charge avec le professionnel du service social de sa caisse de retraite.
... rencontreMedecin 0..1booleanIndique que la personne prise en charge a rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.
... dateRencontreMedecin 0..1dateDate de rencontre de la personne prise en charge avec le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.
... VieProfessionnelle 1..1VieProfessionnelleLien vers la classe VieProfessionnelle

doco Documentation pour ce format

Source1

{
  "resourceType": "StructureDefinition",
  "id": "ArretTravail",
  "text": {
    "status": "extensions",
    "div": "<!-- snip (see above) -->"
  },
  "url": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ArretTravail",
  "version": "0.1.0-ballot",
  "name": "ArretTravail",
  "title": "ArretTravail",
  "status": "draft",
  "date": "2026-04-20T15:08:52+00:00",
  "publisher": "Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris",
  "contact": [
    {
      "name": "Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris",
      "telecom": [
        {
          "system": "url",
          "value": "https://esante.gouv.fr"
        }
      ]
    }
  ],
  "description": "Selon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.",
  "jurisdiction": [
    {
      "coding": [
        {
          "system": "urn:iso:std:iso:3166",
          "code": "FR",
          "display": "France (la)"
        }
      ]
    }
  ],
  "fhirVersion": "4.0.1",
  "kind": "logical",
  "abstract": false,
  "type": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/ArretTravail",
  "baseDefinition": "http://hl7.org/fhir/StructureDefinition/Base",
  "derivation": "specialization",
  "snapshot": {
    "extension": [
      {
        "url": "http://hl7.org/fhir/tools/StructureDefinition/snapshot-base-version",
        "valueString": "4.0.1"
      }
    ],
    "element": [
      {
        "id": "ArretTravail",
        "path": "ArretTravail",
        "short": "Selon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.",
        "definition": "Selon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.",
        "min": 0,
        "max": "*",
        "base": {
          "path": "Base",
          "min": 0,
          "max": "*"
        },
        "isModifier": false
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateDebutArret",
        "path": "ArretTravail.dateDebutArret",
        "short": "Date de début de l'arrêt de travail.",
        "definition": "Date de début de l'arrêt de travail.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.dateDebutArret",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.motifArret",
        "path": "ArretTravail.motifArret",
        "short": "Motif de l'arrêt de travail. Nomenclature soumise prochainement par la CNSA.",
        "definition": "Motif de l'arrêt de travail. Nomenclature soumise prochainement par la CNSA.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.motifArret",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "Coding"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.rencontreServiceSocial",
        "path": "ArretTravail.rencontreServiceSocial",
        "short": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "definition": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.rencontreServiceSocial",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "boolean"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateRencontreServiceSocial",
        "path": "ArretTravail.dateRencontreServiceSocial",
        "short": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "definition": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.dateRencontreServiceSocial",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.rencontreMedecin",
        "path": "ArretTravail.rencontreMedecin",
        "short": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "definition": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.rencontreMedecin",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "boolean"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateRencontreMedecin",
        "path": "ArretTravail.dateRencontreMedecin",
        "short": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "definition": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.dateRencontreMedecin",
          "min": 0,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.VieProfessionnelle",
        "path": "ArretTravail.VieProfessionnelle",
        "short": "Lien vers la classe VieProfessionnelle",
        "definition": "Lien vers la classe VieProfessionnelle",
        "min": 1,
        "max": "1",
        "base": {
          "path": "ArretTravail.VieProfessionnelle",
          "min": 1,
          "max": "1"
        },
        "type": [
          {
            "code": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/VieProfessionnelle"
          }
        ]
      }
    ]
  },
  "differential": {
    "element": [
      {
        "id": "ArretTravail",
        "path": "ArretTravail",
        "short": "Selon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale.",
        "definition": "Selon le code du travail, l'arrêt de travail est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. L’arrêt de travail est justifié par une prescription médicale."
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateDebutArret",
        "path": "ArretTravail.dateDebutArret",
        "short": "Date de début de l'arrêt de travail.",
        "definition": "Date de début de l'arrêt de travail.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.motifArret",
        "path": "ArretTravail.motifArret",
        "short": "Motif de l'arrêt de travail. Nomenclature soumise prochainement par la CNSA.",
        "definition": "Motif de l'arrêt de travail. Nomenclature soumise prochainement par la CNSA.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "Coding"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.rencontreServiceSocial",
        "path": "ArretTravail.rencontreServiceSocial",
        "short": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "definition": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "boolean"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateRencontreServiceSocial",
        "path": "ArretTravail.dateRencontreServiceSocial",
        "short": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "definition": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le professionnel du service social de sa caisse de retraite.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.rencontreMedecin",
        "path": "ArretTravail.rencontreMedecin",
        "short": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "definition": "Indique que la personne prise en charge a rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "boolean"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.dateRencontreMedecin",
        "path": "ArretTravail.dateRencontreMedecin",
        "short": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "definition": "Date de rencontre de la personne prise en charge avec le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise.",
        "min": 0,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "date"
          }
        ]
      },
      {
        "id": "ArretTravail.VieProfessionnelle",
        "path": "ArretTravail.VieProfessionnelle",
        "short": "Lien vers la classe VieProfessionnelle",
        "definition": "Lien vers la classe VieProfessionnelle",
        "min": 1,
        "max": "1",
        "type": [
          {
            "code": "https://interop.esante.gouv.fr/ig/mos/StructureDefinition/VieProfessionnelle"
          }
        ]
      }
    ]
  }
}