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Resource ValueSet/FHIR Server from package ans.fr.nos#1.4.0 (110 ms)

Package ans.fr.nos
Type ValueSet
Id Id
FHIR Version R4
Source https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/https://interop.esante.gouv.fr/ig/nos/1.4.0/ValueSet-JDV-J59-ContentTypeCode-DMP.html
Url https://mos.esante.gouv.fr/NOS/JDV_J59-ContentTypeCode-DMP/FHIR/JDV-J59-ContentTypeCode-DMP
Version 1.4.0
Status active
Date 2024-09-27T12:00:00+01:00
Name JDV_J59-ContentTypeCode-DMP
Experimental False
Realm fr
Authority national
Description Jeu de valeurs pour contentTypeCode

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CodeSystem
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPS TRE_A00-ProducteurDocNonPS
https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite TRE_R02-SecteurActivite
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https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite TRE_R276-FormeActivite


Narrative

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This value set includes codes based on the following rules:

  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPS
    CodeDisplay
    EXP_PATIENTExpression personnelle du patient
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite
    CodeDisplay
    05Hospitalisation à domicile (au domicile du patient)
    11Centre postcure
    12Centre de crise
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite
    CodeDisplay
    03Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine)
    04Hospitalisation de jour
    07Consultations soins externes
    08Bloc opératoire (y compris obstétrical et gynécologique)
    09Autres unités médico-techniques (anesthésiologie, explor fonct, rééduc et réadapt fonct, pharmacie)
    11Hébergement complet ou internat (non compris internat de semaine)
    13Semi-internat
    14Externat
    15Placement en famille d'accueil (strictement social)
    16Prestations sur le lieu de vie (non compris placement familial)
    17Internat de semaine
    18Hébergement de nuit en structure éclatée
    19Traitement et cure ambulatoire
    20Hospitalisation de semaine
    21Accueil de Jour (sans distinction entre semi-internat et externat)
    22Accueil de nuit
    25Accueil temporaire week-end ou vacances
    26Analyses médicales biologiques
    27Accueil modulable/séquentiel
    28Consultations dentaires et soins dentaires
    33Recherche
    37Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique
    40Accueil temporaire avec hébergement
    42Equipe mobile de rue
    43Tous modes d'accueil avec hébergement
    44Accueil temporaire de jour
    45Accueil temporaire (avec et sans hébergement)
    46Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)
    47Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
    48Tous modes d'accueil et d'accompagnement
    50Protection juridique
    52Accompagnement social personnalisé
    60Consultations et actes
    97Type d'activité indifférencié
  • Include these codes as defined in https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite
    CodeDisplayDefinition
    SA05Centre de santé
    SA06Autre structure du Service de santé des armées
    SA07Cabinet individuel
    SA08Cabinet de groupe
    SA09Exercice en société
    SA10Transporteur sanitaire
    SA11Entreprise d'intérim
    SA12Etablissement de soins et prévention
    SA13Prévention et soins en entreprise
    SA14Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESSEtablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)
    SA15PMI et Planification familiale
    SA16Etablissement pour personnes handicapées
    SA17Etablissement pour personnes âgées
    SA18Etablissement aide à la famille
    SA19Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et socialesEtablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS
    SA20Etablissement pour la protection de l'enfance
    SA21Etablissement d'hébergement et de réadaptation
    SA22Recherche
    SA23Assurance privée
    SA24Organisme de sécurité sociale
    SA25Laboratoire de biologie médicale
    SA26Ministère ou Service déconcentré
    SA27Collectivité territoriale
    SA28Association ou organisme humanitaire
    SA29Laboratoire d'analyses et de biologie médicale
    SA30Autre établissement sanitaire
    SA31Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux
    SA32Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux
    SA33Pharmacie d'officine
    SA34Centre de dialyse
    SA35Para-pharmacie
    SA36Centre anti-cancer
    SA37Centre de transfusion sanguine
    SA38Pharmacie minière
    SA39Pharmacie mutualiste
    SA40Secteur privé, praticien hospitalier temps plein
    SA41Autre établissement du domaine social ou médico-social
    SA42Appareillage médical
    SA43Secteur non défini
    SA44Recrutement ou Gestion RH
    SA45Communication, Marketing, Consulting, Média
    SA46Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux
    SA47Incendie et secours
    SA48Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique
    SA49Entité Outre-Mer
    SA50Permanence des soins ambulatoires hors cabinetCe secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).
    SA51Structure de coopération avec autorisation de soins
    SA52Maison de santé ou Pôle de santé
    SA53Siège administratif d'un établissement de santé
    SA54Centre de dépistage et de prévention
    SA55Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes
    SA56Propharmacie
    SA57Structure de coopération avec mission de coordination de soins
    SA58Entreprise de taxis
    SA59Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard
    SA60Centres médicaux SNCF
    SA61Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical
    SA63Communauté Professionnelle Territoriale de SantéLes Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.
    SA64Société de téléconsultation
    SA65Antenne de pharmacie
    SA68Services départementaux d'incendie et de secours
    SA69Maisons de naissance

Source

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  "text" : {
    "status" : "extensions",
    "div" : "<div xmlns=\"http://www.w3.org/1999/xhtml\"><p>This value set includes codes based on the following rules:</p><ul><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-A00-ProducteurDocNonPS.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_A00-ProducteurDocNonPS/FHIR/TRE-A00-ProducteurDocNonPS</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-A00-ProducteurDocNonPS.html#TRE-A00-ProducteurDocNonPS-EXP_PATIENT\">EXP_PATIENT</a></td><td>Expression personnelle du patient</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-R276-FormeActivite.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R276-FormeActivite/FHIR/TRE-R276-FormeActivite</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R276-FormeActivite.html#TRE-R276-FormeActivite-05\">05</a></td><td>Hospitalisation à domicile (au domicile du patient)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R276-FormeActivite.html#TRE-R276-FormeActivite-11\">11</a></td><td>Centre postcure</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R276-FormeActivite.html#TRE-R276-FormeActivite-12\">12</a></td><td>Centre de crise</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R209-TypeActivite/FHIR/TRE-R209-TypeActivite</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-03\">03</a></td><td>Hospitalisation complète (non compris hospitalisation de semaine)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-04\">04</a></td><td>Hospitalisation de jour</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-07\">07</a></td><td>Consultations soins externes</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-08\">08</a></td><td>Bloc opératoire (y compris obstétrical et gynécologique)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-09\">09</a></td><td>Autres unités médico-techniques (anesthésiologie, explor fonct, rééduc et réadapt fonct, pharmacie)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-11\">11</a></td><td>Hébergement complet ou internat (non compris internat de semaine)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-13\">13</a></td><td>Semi-internat</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-14\">14</a></td><td>Externat</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-15\">15</a></td><td>Placement en famille d'accueil (strictement social)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-16\">16</a></td><td>Prestations sur le lieu de vie (non compris placement familial)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-17\">17</a></td><td>Internat de semaine</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-18\">18</a></td><td>Hébergement de nuit en structure éclatée</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-19\">19</a></td><td>Traitement et cure ambulatoire</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-20\">20</a></td><td>Hospitalisation de semaine</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-21\">21</a></td><td>Accueil de Jour (sans distinction entre semi-internat et externat)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-22\">22</a></td><td>Accueil de nuit</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-25\">25</a></td><td>Accueil temporaire week-end ou vacances</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-26\">26</a></td><td>Analyses médicales biologiques</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-27\">27</a></td><td>Accueil modulable/séquentiel</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-28\">28</a></td><td>Consultations dentaires et soins dentaires</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-33\">33</a></td><td>Recherche</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-37\">37</a></td><td>Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-40\">40</a></td><td>Accueil temporaire avec hébergement</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-42\">42</a></td><td>Equipe mobile de rue</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-43\">43</a></td><td>Tous modes d'accueil avec hébergement</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-44\">44</a></td><td>Accueil temporaire de jour</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-45\">45</a></td><td>Accueil temporaire (avec et sans hébergement)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-46\">46</a></td><td>Tous modes d'accueil (avec et sans hébergement)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-47\">47</a></td><td>Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-48\">48</a></td><td>Tous modes d'accueil et d'accompagnement</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-50\">50</a></td><td>Protection juridique</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-52\">52</a></td><td>Accompagnement social personnalisé</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-60\">60</a></td><td>Consultations et actes</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R209-TypeActivite.html#TRE-R209-TypeActivite-97\">97</a></td><td>Type d'activité indifférencié</td></tr></table></li><li>Include these codes as defined in <a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html\"><code>https://mos.esante.gouv.fr/NOS/TRE_R02-SecteurActivite/FHIR/TRE-R02-SecteurActivite</code></a><table class=\"none\"><tr><td style=\"white-space:nowrap\"><b>Code</b></td><td><b>Display</b></td><td><b>Definition</b></td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA05\">SA05</a></td><td>Centre de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA06\">SA06</a></td><td>Autre structure du Service de santé des armées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA07\">SA07</a></td><td>Cabinet individuel</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA08\">SA08</a></td><td>Cabinet de groupe</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA09\">SA09</a></td><td>Exercice en société</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA10\">SA10</a></td><td>Transporteur sanitaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA11\">SA11</a></td><td>Entreprise d'intérim</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA12\">SA12</a></td><td>Etablissement de soins et prévention</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA13\">SA13</a></td><td>Prévention et soins en entreprise</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA14\">SA14</a></td><td>Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS</td><td>Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS (venant donc en complément des établissements du secteur SA19)</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA15\">SA15</a></td><td>PMI et Planification familiale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA16\">SA16</a></td><td>Etablissement pour personnes handicapées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA17\">SA17</a></td><td>Etablissement pour personnes âgées</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA18\">SA18</a></td><td>Etablissement aide à la famille</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA19\">SA19</a></td><td>Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales</td><td>Etablissements de formation préparant aux diplômes délivrés par l'administration sanitaire et sociale, relevant du répertoire FINESS. Hormis les écoles universitaires de sages-femmes, qui sont dans FINESS, ce secteur ne comprend pas les universités formant aux professions médicales qui sont hors champ FINESS</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA20\">SA20</a></td><td>Etablissement pour la protection de l'enfance</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA21\">SA21</a></td><td>Etablissement d'hébergement et de réadaptation</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA22\">SA22</a></td><td>Recherche</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA23\">SA23</a></td><td>Assurance privée</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA24\">SA24</a></td><td>Organisme de sécurité sociale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA25\">SA25</a></td><td>Laboratoire de biologie médicale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA26\">SA26</a></td><td>Ministère ou Service déconcentré</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA27\">SA27</a></td><td>Collectivité territoriale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA28\">SA28</a></td><td>Association ou organisme humanitaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA29\">SA29</a></td><td>Laboratoire d'analyses et de biologie médicale</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA30\">SA30</a></td><td>Autre établissement sanitaire</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA31\">SA31</a></td><td>Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA32\">SA32</a></td><td>Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA33\">SA33</a></td><td>Pharmacie d'officine</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA34\">SA34</a></td><td>Centre de dialyse</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA35\">SA35</a></td><td>Para-pharmacie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA36\">SA36</a></td><td>Centre anti-cancer</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA37\">SA37</a></td><td>Centre de transfusion sanguine</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA38\">SA38</a></td><td>Pharmacie minière</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA39\">SA39</a></td><td>Pharmacie mutualiste</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA40\">SA40</a></td><td>Secteur privé, praticien hospitalier temps plein</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA41\">SA41</a></td><td>Autre établissement du domaine social ou médico-social</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA42\">SA42</a></td><td>Appareillage médical</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA43\">SA43</a></td><td>Secteur non défini</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA44\">SA44</a></td><td>Recrutement ou Gestion RH</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA45\">SA45</a></td><td>Communication, Marketing, Consulting, Média</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA46\">SA46</a></td><td>Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA47\">SA47</a></td><td>Incendie et secours</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA48\">SA48</a></td><td>Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA49\">SA49</a></td><td>Entité Outre-Mer</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA50\">SA50</a></td><td>Permanence des soins ambulatoires hors cabinet</td><td>Ce secteur est utilisé pour un usage spécifique lié à la facturation et n'a pas vocation à recenser exhaustivement les structures de PDSA. Le SA50 contient les SIRET des professionnels ayant une activité de PDSA et qui ne sont pas déjà établis à titre libéral non remplaçant. Ces structures permettent aux professionnels de facturer à l'Assurance Maladie dans le cadre de leur activité de PDSA (feuilles de soins électroniques).</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA51\">SA51</a></td><td>Structure de coopération avec autorisation de soins</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA52\">SA52</a></td><td>Maison de santé ou Pôle de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA53\">SA53</a></td><td>Siège administratif d'un établissement de santé</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA54\">SA54</a></td><td>Centre de dépistage et de prévention</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA55\">SA55</a></td><td>Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA56\">SA56</a></td><td>Propharmacie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA57\">SA57</a></td><td>Structure de coopération avec mission de coordination de soins</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA58\">SA58</a></td><td>Entreprise de taxis</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA59\">SA59</a></td><td>Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA60\">SA60</a></td><td>Centres médicaux SNCF</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA61\">SA61</a></td><td>Structure Dispensatrice à domicile d'Oxygène à usage médical</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA63\">SA63</a></td><td>Communauté Professionnelle Territoriale de Santé</td><td>Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (cf. articles Article L1434-12 et Article L1434-13 du code de la Santé Publique). Leur enregistrement est régi par l'instruction DGOS/DIR/DREES/DMSI/2020/12. Les CPTS sont un espace d'organisation et de coordination entre professionnels de santé et non pas des structures de soins : elles regroupent les professionnels de santé d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre aux besoins de santé de la population. Les CPTS sont constituées entre des professionnels de santé, le cas échéant de maisons de santé, de centres de santé, de réseaux de santé, d'établissements de santé, d'établissements et de services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire, et des groupements de coopération sociale et médicosociale. Grâce à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) intervenu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l'ARS sont enregistrés dans FINESS et peuvent bénéficier de financement de l'assurance maladie Ne sont enregistrés dans FINESS que l'Entité Juridique et le siège social. Les établissements et professionnels constitutif d'une CPTS ne sont pas enregistrés dans FINESS.</td></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA64\">SA64</a></td><td>Société de téléconsultation</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA65\">SA65</a></td><td>Antenne de pharmacie</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA68\">SA68</a></td><td>Services départementaux d'incendie et de secours</td><td/></tr><tr><td><a href=\"CodeSystem-TRE-R02-SecteurActivite.html#TRE-R02-SecteurActivite-SA69\">SA69</a></td><td>Maisons de naissance</td><td/></tr></table></li></ul></div>"
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          },
          {
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            "display" : "Entreprise d'intérim",
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          },
          {
            "code" : "SA12",
            "display" : "Etablissement de soins et prévention",
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA13",
            "display" : "Prévention et soins en entreprise",
            "designation" : [
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA14",
            "display" : "Etablissements scolaires, universitaires et de formation hors champ FINESS",
            "designation" : [
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA15",
            "display" : "PMI et Planification familiale",
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA16",
            "display" : "Etablissement pour personnes handicapées",
            "designation" : [
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA17",
            "display" : "Etablissement pour personnes âgées",
            "designation" : [
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                },
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            ]
          },
          {
            "code" : "SA18",
            "display" : "Etablissement aide à la famille",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA19",
            "display" : "Etablissements FINESS de formation aux professions sanitaires et sociales",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA20",
            "display" : "Etablissement pour la protection de l'enfance",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA21",
            "display" : "Etablissement d'hébergement et de réadaptation",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA22",
            "display" : "Recherche",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA23",
            "display" : "Assurance privée",
            "designation" : [
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA24",
            "display" : "Organisme de sécurité sociale",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA25",
            "display" : "Laboratoire de biologie médicale",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA26",
            "display" : "Ministère ou Service déconcentré",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA27",
            "display" : "Collectivité territoriale",
            "designation" : [
              {
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                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA28",
            "display" : "Association ou organisme humanitaire",
            "designation" : [
              {
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                },
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              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA29",
            "display" : "Laboratoire d'analyses et de biologie médicale",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
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                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA30",
            "display" : "Autre établissement sanitaire",
            "designation" : [
              {
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                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA31",
            "display" : "Répartition et Distribution de médicaments et dispositifs médicaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA32",
            "display" : "Fabrication, Exploitation et Importation de médicaments et dispositifs médicaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA33",
            "display" : "Pharmacie d'officine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA34",
            "display" : "Centre de dialyse",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA35",
            "display" : "Para-pharmacie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA36",
            "display" : "Centre anti-cancer",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA37",
            "display" : "Centre de transfusion sanguine",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA38",
            "display" : "Pharmacie minière",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA39",
            "display" : "Pharmacie mutualiste",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA40",
            "display" : "Secteur privé, praticien hospitalier temps plein",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA41",
            "display" : "Autre établissement du domaine social ou médico-social",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA42",
            "display" : "Appareillage médical",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA43",
            "display" : "Secteur non défini",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA44",
            "display" : "Recrutement ou Gestion RH",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA45",
            "display" : "Communication, Marketing, Consulting, Média",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA46",
            "display" : "Fabrication, Exploitation, Importation, Répartition, Distribution médicaments et dispositifs médicaux",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA47",
            "display" : "Incendie et secours",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA48",
            "display" : "Entreprise industrielle et tertiaire hors industrie pharmaceutique",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA49",
            "display" : "Entité Outre-Mer",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA50",
            "display" : "Permanence des soins ambulatoires hors cabinet",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA51",
            "display" : "Structure de coopération avec autorisation de soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA52",
            "display" : "Maison de santé ou Pôle de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA53",
            "display" : "Siège administratif d'un établissement de santé",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA54",
            "display" : "Centre de dépistage et de prévention",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA55",
            "display" : "Laboratoire pharmaceutique préparant et délivrant des allergènes",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA56",
            "display" : "Propharmacie",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA57",
            "display" : "Structure de coopération avec mission de coordination de soins",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA58",
            "display" : "Entreprise de taxis",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA59",
            "display" : "Laboratoire de biologie médicale hors catégorie standard",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
                  "code" : "OID"
                },
                "value" : "urn:oid:1.2.250.1.71.4.2.4"
              }
            ]
          },
          {
            "code" : "SA60",
            "display" : "Centres médicaux SNCF",
            "designation" : [
              {
                "use" : {
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            "display" : "Communauté Professionnelle Territoriale de Santé",
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            "code" : "SA64",
            "display" : "Société de téléconsultation",
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            "display" : "Antenne de pharmacie",
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            "display" : "Services départementaux d'incendie et de secours",
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    ]
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